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Une salariée a été licenciée pour faute grave au motif qu'elle avait proféré des propos injurieux et offensants à l'égard de son employeur, sur le réseau social Facebook dans un groupe intitulé « extermination des directrices chieuses ».
Pas d'exclusion de la faute grave en cas d'engagement tardif d'une procédure de licenciement en raison de la suspension du contrat de travail du salarié.
Une salariée a été engagée le 29 août 2005 par une société en qualité de chargée de projet.
L'entreprise peut être le théâtre de multiples faits répréhensibles pénalement de la part du salarié.
Pour fixer le montant de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, la cour d'appel de Douai a pris en considération le salaire moyen du salarié.
Sauf faute grave ou lourde, l'indemnité compensatrice de préavis est due par l'employeur lorsqu'il s'est opposé à ce que le salarié effectue son préavis.
La chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que si l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail, qu'il soit ou non la conséquence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale, la juridiction prud'homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail et pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le salarié se sent souvent protégé du licenciement pendant un arrêt maladie. Cependant, seules les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficient d'une protection particulière contre le licenciement.
L'invalidité est une notion de Sécurité sociale. Sa reconnaissance permet au salarié de percevoir une pension d'invalidité venant compenser la perte de salaire entraînée par l'état de santé.
L'article L. 1226-4 du code du travail dispose que lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Tous les salariés, même les apprentis, disposent d'au minimum 5 semaines de congés payés annuels.
Parfois, l'inexécution du contrat de travail ne résulte pas du fait de l'employeur, mais de faits extérieurs tels que le retrait ou la suspension du permis de conduire nécessaire à l'exécution du travail du salarié.
Avocat à la Cour d'appel
de Paris, depuis 2014.
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