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Les dernières actualités de notre cabinet d'avocat

Rupture de la période d’essai : droits et obligations du salariés & de l'employeur

Mettre fin à une période d’essai semble, en apparence, simple et rapide. Beaucoup de salariés découvrent d’ailleurs la rupture de leur contrat sans explication, parfois du jour au lendemain. Pourtant, cette pratique, encore largement banalisée, est loin d’être aussi libre qu’on le croit.

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Contester un licenciement : démarches, délais et droits du salarié

Être licencié reste l’un des événements les plus marquants d’une vie professionnelle. Pourtant, tous les licenciements ne reposent pas sur une cause réelle et sérieuse. Certains sont irréguliers, d’autres carrément abusifs, qu’il s’agisse d’un prétexte économique, d’un différend personnel ou d’une discrimination dissimulée.

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5 risques majeurs pour les entreprises et comment s’en prémunir

Les affaires judiciaires impliquant des dirigeants d’entreprise se multiplient depuis plusieurs années. Entre exigences de conformité, lutte contre la corruption et obligation de transparence, le droit pénal des affaires s’impose aujourd’hui comme un pilier incontournable de la gouvernance d’entreprise.

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Discrimination au travail liée à l’état de santé

La discrimination au travail fondée sur l’état de santé reste une réalité préoccupante dans de nombreuses entreprises françaises. Derrière des situations parfois banalisées, un refus de promotion, une mise à l’écart après un arrêt maladie ou une rupture de contrat jugée “stratégique”, se cachent souvent des atteintes graves aux droits fondamentaux des salariés.

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Budget 2026 : conséquences sur le droit du travail

Chaque année, le projet de loi de finances redessine les grandes lignes de la politique économique et sociale de la France. Le budget 2026 n’échappe pas à cette logique, et ses orientations auront des répercussions concrètes sur le droit du travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.

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Emploi des seniors
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Clauses de non-concurrence : ce que changent les arrêts 2025

En 2025, le droit du travail français continue de se transformer sous l’impulsion des décisions de la Cour de cassation et de l’alignement progressif avec le droit européen. Après les arrêts retentissants du mois de septembre sur les congés payés et les heures supplémentaires, un autre volet des contrats de travail est aujourd’hui sous les projecteurs : les clauses de non-concurrence.

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Décompte du temps de travail

Le décompte du temps de travail fait l’objet de nombreuses interprétations juridiques, souvent techniques, mais aux conséquences très concrètes pour les employeurs comme pour les salariés. Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision majeure, venue aligner le droit français sur la jurisprudence européenne en matière de protection des droits des travailleurs.

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Harcèlement moral au travail : dernières décisions de la Cour de Cassation

Le harcèlement moral au travail reste, en 2025, l’un des motifs de contentieux les plus fréquents devant les conseils de prud’hommes.

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Transfert d'entreprise en cas de perte de marché de nettoyage

Selon l'article 7.1 de la CCN des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le transfert conventionnel des contrats de travail ne s'applique pas lorsque le marché ne concerne pas les mêmes locaux, même si les nouveaux locaux sont situés dans le même bâtiment.

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Prescription du harcèlement moral

En matière de prescription d'une action en justice contre un harcèlement moral, le salarié qui se considère victime de harcèlement moral peut engager une action devant le conseil de prud'hommes dans le délai de 5 ans (C. civ., art. 2224).

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Avocat à la Cour d'appel

de Paris, depuis 2014.
J’accompagne tant des employeurs
que des salariés en droit du travail.

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le conseil de prud'hommes,
le Pôle social du tribunal judiciaire 
ou le tribunal correctionnel.

Un avocat basé à Paris

Pouvant plaider devant les conseils de
prud'hommes de Paris et de province.

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