Les audiences devant le conseil de prud'hommes

1. L'AUDIENCE DEVANT LE BUREAU DE CONCILIATION ET D'ORIENTATION

A la suite de la saisine du conseil de prud'hommes, les parties sont convoquées devant le bureau de conciliation et d'orientation composé d'un conseiller salarié et d'un conseiller employeur.

Bien qu'elle n'aboutisse à un arrangement qu'une fois sur dix, la phase de conciliation est un préalable obligatoire au jugement de l'affaire, sauf en cas notamment de :

• requalification d'un CDD ou d'une mission d'intérim
• requalification d'une prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
• requalification d'une convention de stage
• contestation d'un relevé de créance et du refus de l'AGS d'honorer une créance.

Les parties au litige doivent être présentes à l'audience ou à tout le moins représentées par :

• les salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d'activité́ ;
• les défenseurs syndicaux ;
• le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité́ ou le concubin ;
• les avocats.

L'audience débute par un appel des causes qui se fait publiquement.

Puis en dehors de la présence du public, les parties sont accueillies par les deux conseillers prud'homaux et le greffier.

Le plus souvent le conseil de prud'hommes rappelle que le but de l'audience est de parvenir à une fin amiable.

Le demandeur doit alors exposer au conseil de prud'hommes ses demandes et ses éventuelles mesures provisoires.

En réponse, le défendeur expose son point de vue sur l'affaire.

A l'issue de l'audience, le litige peut prendre fin par la conciliation des parties. Néanmoins, la conciliation peut ne porter que sur certains points de désaccords.

En l'absence de conciliation ou de conciliation partielle, le bureau de conciliation renvoie les parties devant le bureau de jugement en fixant les délais et les conditions de communication des prétentions, moyens et pièces.

2. L'AUDIENCE DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT

Devant le bureau de jugement, les parties peuvent se défendre elles‐mêmes, se faire assister ou représenter.

Contrairement à l'audience devant le bureau de conciliation, les audiences du conseil de prud'hommes sont publiques en principe.

Classiquement, le bureau de jugement est composé de deux conseillers prud'hommes employeurs et deux conseillers prud'hommes salariés.

L'audience débute par l'appel des causes au cours duquel les parties font savoir si elles sont prêtes à plaider ou si elles sollicitent un renvoi.

Même si la procédure est orale, les parties déposent par l'intermédiaire de leur avocat des conclusions écrites dont les prétentions et moyens doivent être soutenues oralement.

Au cours des débats, chaque partie peut répliquer à l'autre. Le défendeur a toujours la parole en dernier pour respecter l'équilibre des interventions.

Lorsque le conseil de prud'hommes s'estime suffisamment éclairé, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.

Les conseillers prud'homaux délibèrent dans le secret par un vote.

Lorsqu'il y a partage de voix (deux contre deux), l'affaire est renvoyée en départage, le bureau de jugement sera alors présidé par un juge départiteur issu du tribunal d'instance.

Le plus souvent, le jugement n'est pas rendu le jour de l'audience, mais sera prononcé au cours d'une autre audience.