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Deliveroo condamnée pour harcèlement moral

La plateforme Deliveroo a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour harcèlement moral vis-à-vis d'un livreur à vélo en raison de sa surveillance constante par GPS et de la délivrance continue d'instructions et de menaces de sanctions.

La cour d'appel a également déqualifié le contrat en un contrat de travail.

CA Paris, 6 juillet 2022, n° 20/01914

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