LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL
|
Qu'est-ce que la résiliation judiciaire ?
Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail Le licenciement pour faute grave résulte d’une faute commise par le salarié, qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. L’employeur est tenu de respecter une procédure de licenciement stricte. En cas de faute grave, le salarié perd son droit aux indemnités de préavis et de licenciement. |
|
Succession d'une résiliation judiciaire et d'une prise d'acte
Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail La prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à l'employeur entraîne la cessation immédiate du contrat de travail en sorte qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la demande de résiliation judiciaire introduite auparavant. |
|
Résiliation judiciaire à la suite d'une altercation entre salariés pour manquement à l'obligation de sécurité
Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail Un employeur qui est informé d’une altercation verbale entre deux salariés, ayant eu des répercussions immédiates sur la santé de l’un d’eux, manque à son obligation de sécurité de résultat s’il ne prend aucune mesure concrète pour prévenir la survenue d’un nouvel incident. |
|
Résiliation judiciaire du contrat de travail en cas de modification de la part variable
Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail La résiliation judiciaire du contrat de travail est justifiée lorsque le salarié se prévaut d’une modification de la part variable de sa rémunération, en fonction de critères nouveaux qui ne reposaient pas sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur, et que ce dernier avait maintenu ce dispositif en dépit du refus exprès du salarié. |
