Le harcèlement moral

DÉFINITION DU HARCÈLEMENT MORAL

Le harcèlement moral est caractérisé par une dégradation des conditions de travail susceptible soit :

• de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, notamment lorsque sont affectés son droit à une vie familiale normale, son droit d'expression, etc. ;

• d'altérer sa santé physique ou mentale, notamment lorsque les pressions subies sont susceptibles d'entraîner un état dépressif ;

• de compromettre son avenir professionnel, par exemple lorsque le salarié est dévalorisé vis-à-vis de ses collègues ou se voit mis à l'écart en étant privé de toute réelle activité.

Le harcèlement implique une répétition des agissements. Ainsi, un seul et même acte, même s'il perdure dans le temps, ne suffit pas à constituer un harcèlement moral.

L'AUTEUR DU HARCÈLEMENT MORAL

La qualification de harcèlement est indépendante du lien hiérarchique. Le harcèlement peut être vertical, subi par un salarié par son supérieur hiérarchique, ou horizontal, subi par un collègue. Le harceleur peut également être une personne extérieure à l'entreprise.

LES AGISSEMENTS RELEVANT DU HARCÈLEMENT MORAL

• Débordements de langage : remarques humiliantes et injures répétées

• Intimidation physique ou morale : violences, gestes déplacés, brimades

• Exclusion et mise à l'écart

• Dégradation des conditions matérielles de travail

• Dénigrement

LA RÉPARATION DU HARCÈLEMENT MORAL DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Une procédure de médiation

Une procédure de médiation, réservée aux cas de harcèlement moral, peut être engagée par la victime d'un harcèlement moral mais aussi à la personne à laquelle on reproche ce comportement.

Les actions possibles devant le Conseil de prud'hommes.

Le salarié victime de harcèlement moral peut obtenir :

• des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi à l'encontre de l'employeur et du harceleur ;

• l'annulation d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle ou d'une démission ;

• l'annulation de sanctions disciplinaires, mutations, refus de promotion motivés par un harcèlement moral ;

• la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur produisant les effets d'un licenciement nul.