Publications en Droit du Travail

La cour d'appel de Paris résiste au barême Macron
Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

Les barèmes d’indemnisation d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dits « barèmes Macron », introduits par les ordonnances du 22 septembre 2017 sont toujours sujets à controverses.​
Les tickets restaurants à l'épreuve du télétravail
Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

La crise sanitaire a renforcé la mise en place du télétravail au sein des entreprises, posant ainsi des nouvelles questions telles que l’attribution des tickets restaurants aux salariés télétravailleurs.
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La fouille du sac d'un salarié
​Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

L'employeur n'est pas libre d'exiger l'ouverture du sac personnel d'un salarié et encore moins de le fouiller.

En violation de ces règles, le licenciement motivé par les découvertes faites dans le sac du salarié est dénué de cause réelle et sérieuse.
Comment contester un licenciement abusif ?
​Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

Un licenciement est abusif s'il est sans cause réelle et sérieuse, nul ou irrégulier.
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Afin de contester un licenciement abusif, il convient de rassembler des preuves, tenter de trouver une fin amiable et, à défaut, saisir le conseil de prud'hommes.
​Vol, violences, détournement : sanctionner le salarié 
​Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

L'employeur peut être confronté, notamment, à des violences physiques ou verbales, un vol, un abus de confiance.
En réponse, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire allant jusqu’au licenciement à l’encontre du salarié mais aussi déposer une plainte pénale.
Salarié mis en cause dans une procédure pénale: quels sont les droits de l'employeur ?
​Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

L'employeur dispose de certains droits et pouvoirs pour limiter, autant que possible, les conséquences pour l’entreprise de la mise en cause de l’un de ses salariés dans une affaire pénale.
L'absence du salarié à l'entretien préalable de licenciement
​Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

Si l’absence du salarié à l’entretien préalable ne peut pas lui être reprochée, elle ne retardera pas non plus la procédure de licenciement engagée.
Embaucher un apprenti : avantages et inconvénients
​Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

L’embauche d’un apprenti, si elle présente de nombreux avantages, doit être réfléchie notamment compte tenu de son manque de souplesse.
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Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
​Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

Le salarié se sent souvent protégé du licenciement pendant un arrêt maladie.
Cependant, le licenciement est autorisé pendant un arrêt maladie.
Les vacances : droits des salariés et pouvoirs de l'employeur
​Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

Tous les salariés, même les apprentis, disposent d’au minimum 5 semaines de congés payés annuels.
Si la prise effective des congés payés est une obligation pour l’employeur et pour le salarié, le salarié n’a pas la libre disposition de ses vacances.
Le salarié peut-il s'opposer au changement de son lieu de travail ?
Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

Au cours de l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut être confronté à un changement de son lieu de travail à la demande de son employeur.
Selon les circonstances, la mutation pourra être imposée ou non par l’employeur.
Quelle juridiction saisir en cas de harcèlement moral ?
Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

Le salarié victime de harcèlement au travail peut saisir le conseil de prud’hommes, le tribunal correctionnel et le tribunal des affaires de sécurité sociale afin d’obtenir réparation de ses préjudices.
Comment rompre un contrat de travail en cas de harcèlement moral ?
​Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

Le salarié victime de harcèlement moral peut souhaiter rompre son contrat de travail.
La question est alors de savoir quel est le mode de rupture du contrat de travail le plus favorable au salarié.
Faut-il embaucher sous CDD ou CDI ?
​Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

Malgré les apparences, le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat de travail offrant une flexibilité à l’employeur contrairement aux nombreuses contraintes du contrat de travail à durée déterminée.
La flexibilité accordée par la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
​​Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

Deux outils de flexibilité sont à la disposition des employeurs pour adapter le besoin de main d’œuvre : le recours au CDD d’usage et l’utilisation du travail à temps partiel réparti sur la semaine, le mois ou l’année.
Cécile VILLIÉ- avocat en droit du travail et droit pénal 4 rue Brunel - 75017 PARIS