Honoraires

Le montant des honoraires est fixé en accord avec le client lors du premier rendez-vous au cabinet.

Après un premier contact téléphonique permettant d’appréhender la nature du dossier, un rendez-vous est fixé au cabinet pour une consultation préliminaire.

Au cours de celle-ci, le client communique les éléments du dossier et/ou toute information utile à la compréhension de l’affaire.

Nous procédons alors à une première analyse du dossier et indiquons au client quelles sont, en droit, les options disponibles ou bien, en matière contentieuse, les procédures judiciaires susceptibles d’être applicables. Cette consultation est facturée entre 100 € TTC et 200 € TTC.

Dans le cas où le client décide de confier la défense de ses intérêts au cabinet, cette somme est déduite du montant des honoraires facturés.

La facturation sera fonction de la nature du dossier, de sa complexité, de sa durée prévisible et de la situation personnelle du client.
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Le mode et le montant de la facturation sont formalisés dans le cadre d'une convention d'honoraires.

La facturation du cabinet est articulée autour de trois systèmes :

  • Taux Horaire

Il s'agit d'un honoraire au temps passé, qui est plus adapté à une tâche précise dont la durée peut être évaluée au préalable.

Le taux horaire moyen pratiqué par notre cabinet est de 216,00 € TTC (180 € HT).

Un relevé détaillé du temps passé pour chacune des diligences réalisées sur un dossier est adressé au client.

  • Forfaitaire

Le montant forfaitaire des honoraires varie selon le mode de résolution du litige et de sa complexité.

Les procédures contentieuses devant le conseil de prud'hommes peuvent être facturées forfaitairement (hors honoraire de résultat) à partir de :
  • 800,00 € TTC  pour les procédures en référé,
  • ​1.300,00 € TTC pour les procédures au fond.
 

  • Honoraire de résultat

L’honoraire de résultat permet de fixer un honoraire minimum (forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire complémentaire si le résultat du dossier est atteint.

Il est égal à 10 % hors taxe sur les condamnations brutes de la partie adverse.
Cécile VILLIÉ- avocat en droit du travail et droit pénal 4 rue Brunel - 75017 PARIS