TRAVAIL DISSIMULE
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Travail dissimulé et sans titre de travail : non cumul des indemnités
Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail Le salarié étranger employé sans titre de travail régulier et dans le cadre d'un travail dissimulé, a droit en cas de rupture de son contrat de travail : soit à une indemnité forfaitaire égale à trois mois de salaire au titre de l'article L. 8252-2 du Code du travail ; soit à l'indemnité forfaire égale à six mois de salaire au titre de l'article L. 8223-1 du Code du travail si celles-ci lui sont plus favorables. |
