LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE : UNE MENACE DE MORT MIMEE VIS-A-VIS DE L'EMPLOYEUR

Un salarié était en garde à vue dans le cadre d'une procédure d'enquête à la suite d'une plainte de son employeur pour des faits de détournements de fonds commis au cours de l'exécution du contrat de travail.
 
Au cours d'une confrontation organisée par des gendarmes saisis, le salarié a eu un geste de menace d'égorgement à l'égard de l'employeur et l'a ainsi directement menacé de mort.
 
La Cour de cassation a considéré que le geste du salarié procédait d'une intention de nuire caractérisant une faute lourde.
 
Selon une jurisprudence constante, la faute lourde est celle commise par un salarié avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Une menace de mort constitue vraisemblablement une intention de nuire à son employeur.
 
Cass. soc., 4 juil. 2018, nº 15-19.597
Cécile VILLIÉ- avocat en droit du travail et droit pénal 4 rue Brunel - 75017 PARIS