LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

Un salarié engagé le 29 janvier 2010 en qualité d’ouvrier polyvalent a été licencié pour faute grave le 15 juin 2012.
 
La lettre licenciement justifiait son licenciement par des « Propos diffamatoires et insultants à l’encontre de la direction de l’entreprise et de sa hiérarchie. », une « Intempérance répétée », un « Refus de rendre compte du travail exécuté sur le chantier » et de se « soumettre aux instructions » ainsi qu’une « Absence sans autorisation »
 
Le salarié a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes qui l’a débouté, tout comme la cour d’appel, de ses demandes d’indemnités de rupture et de rappel de salaire au titre de la mise à pied.
 
La Cour de cassation confirme que la faute grave est caractérisée dans la mesure où « le manque de retenue du salarié caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail et une insubordination réitérée était établi » rendait impossible la poursuite de la relation de travail.
 
 Cass. soc., 30 janv. 2019, n° 17-27.549
Cécile VILLIÉ- avocat en droit du travail et droit pénal 4 rue Brunel - 75017 PARIS