LES PROPOS TENUS SUR FACEBOOK AFFICHES SUR L’ECRAN DE L’ORDINATEUR DE L’ENTREPRISE ET VISIBLES PAR TOUS SONT PUBLICS
La Cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 2 février 2018, a considéré que les propos tenus par un salarié sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles par tous, perdent leur caractère privé. Ils peuvent donc justifier une sanction, en l’espèce un licenciement pour faute grave.
Une employée d’un magasin avait volontairement laissé ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise, sa session Facebook sur laquelle figuraient des conversations contenant des propos irrespectueux, injurieux et malveillants à l’égard de sa supérieure, de ses collègues du magasin, ainsi que de la gérante de l’entreprise.
Elle a été licenciée pour faute grave pour dénigrement et injures.
La salariée a contesté la validité de son licenciement en invoquant la déloyauté de la preuve et le caractère privé des conversations échangées sur Facebook.
Le licenciement pour faute grave a été reconnu valable dans la mesure où « les propos tenus par Mme X. sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé ».
CA Toulouse, 4e ch., 2 février 2018, n° 16/0488
Une employée d’un magasin avait volontairement laissé ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise, sa session Facebook sur laquelle figuraient des conversations contenant des propos irrespectueux, injurieux et malveillants à l’égard de sa supérieure, de ses collègues du magasin, ainsi que de la gérante de l’entreprise.
Elle a été licenciée pour faute grave pour dénigrement et injures.
La salariée a contesté la validité de son licenciement en invoquant la déloyauté de la preuve et le caractère privé des conversations échangées sur Facebook.
Le licenciement pour faute grave a été reconnu valable dans la mesure où « les propos tenus par Mme X. sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé ».
CA Toulouse, 4e ch., 2 février 2018, n° 16/0488
