LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

1. DEFINITION DE LA FAUTE GRAVE

La faute grave est celle qui justifie la cessation immédiate du contrat de travail sans préavis.
 
Contrairement à la faute lourde, la faute grave ne nécessite pas l'intention du salarié de causer un dommage à l'employeur ou à l'entreprise.
 
Le licenciement pour faute grave n'implique pas nécessairement la mise en œuvre de la mise à pied conservatoire même si elle est souvent mise en en œuvre.

2. EXEMPLES DE FAUTEs GRAVes

La jurisprudence a reconnu que constituait une faute grave notamment :
 
  • La tenue de propos racistes ou antisémites par un salarié
  • Un vol
  • Des violences physiques ou morales
  • Le harcèlement moral ou sexuel.
 
La qualification de faute grave peut dépendre de la nature des fonctions exercées par le salarié et du risque encouru par l'entreprise

2. CONSEQUENCES DE la FAUTE GRAVE

Le maintien du salarié dans l'entreprise, même pour une durée limitée, est incompatible avec la faute grave.
 
Ainsi, le licenciement pour faute grave justifie une rupture immédiate du contrat de travail, un délai de 8 à 15 jours est considéré comme étant un délai raisonnable pour licencier le salarié en l’absence d’enquête ou de vérification.
 
Cependant ce délai peut varier selon les juridictions et les circonstances.
 
L’employeur est privé du droit d’invoquer la faute grave lorsque le salarié a laissé le salarié exécuter son préavis, même pour quelques jours, ou que le salarié a été dispensé d’effectuer son préavis.
 
Selon les articles L 1234-5 et L 1234-9 du Code du travail, la faute grave prive le salarié des indemnités de préavis et de licenciement.
Cécile VILLIÉ- avocat en droit du travail et droit pénal 4 rue Brunel - 75017 PARIS