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LE HARCELEMENT SEXUEL

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​1. DÉFINITION DU HARCÈLEMENT SEXUEL

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
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• portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
• ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait d'user (même de façon non répétée) de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un autre.

Il s'agit ici de réprimer le « chantage sexuel », pouvant résulter d'un acte unique.

2. L’ AUTEUR DU HARCÈLEMENT SEXUEL

La qualification de harcèlement est indépendante du lien hiérarchique.

Le harcèlement peut être vertical, subi par un salarié par son supérieur hiérarchique, ou horizontal, subi par un collègue.
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Le harceleur peut également être une personne extérieure à l’entreprise.

Un harcèlement sexuel peut intervenir entre personnes du même sexe.

3. LES AGISSEMENTS RELEVANT DU HARCÈLEMENT SEXUEL

​PROPOS OU COMPORTEMENTS À CONNOTATION SEXUELLE

Il s’agit de propos ou comportements ouvertement sexistes, grivois, obscènes.
 
La victime ne doit pas consentir aux agissements litigieux. Elle n’a pas l’obligation d’exprimer son refus explicitement. L'absence de consentement peut résulter du contexte dans lequel les faits ont été commis (silence permanent de la victime face aux agissements, demande d'intervention adressée à des collègues) (Circ. DACG n° 2012-15/E8, 7 août 2012).

PRESSION GRAVE EN VUE D'OBTENIR UN ACTE DE NATURE SEXUELLE (CHANTAGE SEXUEL)

Le harcèlement est caractérisé lorsqu’une personne tente d'imposer un acte de nature sexuelle à la victime en contrepartie soit d'un avantage, comme l'obtention d'un emploi ou d'une augmentation, soit de l'assurance d'éviter une situation dommageable telle qu'un licenciement.
 
Il peut s'agir de tout acte de nature sexuelle comme une relation sexuelle mais également un simple contact physique destiné à assouvir un fantasme sexuel, voire à provoquer le désir sexuel.

​UNE SIMPLE TENTATIVE DE SÉDUCTION NE CONSTITUE PAS UN HARCÈLEMENT SEXUEL

La séduction sans insistance sur le caractère sexuel de la proposition ne caractérise pas un harcèlement sexuel.

4. LA RÉPARATION DU HARCÈLEMENT SEXUEL DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Le salarié victime de harcèlement moral peut obtenir :

• des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi à l’encontre de l'employeur et du harceleur ;
• l'annulation d'un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d'une démission ;
• l'annulation de sanctions disciplinaires, mutations, refus de promotion motivés par un harcèlement moral ;

• la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur produisant les effets d'un licenciement nul.