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LE HARCELEMENT MORAL

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1. DÉFINITION DU HARCÈLEMENT MORAL

​Le harcèlement moral est caractérisé par une dégradation des conditions de travail susceptible soit :

• de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, notamment lorsque sont affectés son droit à une vie familiale normale, son droit d'expression, etc. ;

 

• d'altérer sa santé physique ou mentale, notamment lorsque les pressions subies sont susceptibles d'entraîner un état dépressif ;

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• de compromettre son avenir professionnel, par exemple lorsque le salarié est dévalorisé vis-à-vis de ses collègues ou se voit mis à l'écart en étant privé de toute réelle activité.

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Le harcèlement implique une répétition des agissements. Ainsi, un seul et même acte, même s'il perdure dans le temps, ne suffit pas à constituer un harcèlement moral.

2. L’ AUTEUR DU HARCÈLEMENT MORAL

​La qualification de harcèlement est indépendante du lien hiérarchique.

Le harcèlement peut être vertical, subi par un salarié par son supérieur hiérarchique, ou horizontal, subi par un collègue.
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Le harceleur peut également être une personne extérieure à l’entreprise.

3. LES AGISSEMENTS RELEVANT DU HARCÈLEMENT MORAL

• Débordements de langage : remarques humiliantes et injures répétées
• Intimidation physique ou morale : violences, gestes déplacés, brimades
• Exclusion et mise à l'écart 
• Dégradation des conditions matérielles de travail
• Dénigrement

4. LA RÉPARATION DU HARCÈLEMENT MORAL DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

​​UNE PROCÉDURE DE MÉDIATION

Une procédure de médiation, réservée aux cas de harcèlement moral, peut être engagée par la victime d'un harcèlement moral mais aussi à la personne à laquelle on reproche ce comportement.

LES ACTIONS POSSIBLES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Le salarié victime de harcèlement moral peut obtenir :

• des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi à l’encontre de l'employeur et du harceleur ;
• l'annulation d'un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d'une démission ;
• l'annulation de sanctions disciplinaires, mutations, refus de promotion motivés par un harcèlement moral ;

• la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur produisant les effets d'un licenciement nul.