LES CONGES PAYES

Les vacances : droits des salariés et pouvoirs de l'employeur
​Par Cécile VILLIÉ, avocat en droit du travail

Tous les salariés, même les apprentis, disposent d’au minimum 5 semaines de congés payés annuels.
Si la prise effective des congés payés est une obligation pour l’employeur et pour le salarié, le salarié n’a pas la libre disposition de ses vacances.
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de congés payés est la rémunération totale du salarié, incluant les primes et indemnités versées en complément du salaire si elles sont versées en contrepartie ou à l'occasion du travail, ce qui inclut les primes d'ancienneté (Cass. soc., 7 septembre 2017, n°16-16.643). 
L'indemnité compensatrice de congés payés

Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié qui n'a pas pu prendre la totalité de ses congés payés, a droit au versement d'une indemnité compensatrice de congés payé.
Cécile VILLIÉ- avocat en droit du travail et droit pénal 4 rue Brunel - 75017 PARIS