LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE |
La procédure varie selon le nombre de salariés dont le licenciement est envisagé.
Le volume des licenciements prend en compte les préretraites mises en œuvre en raison de difficultés économiques ainsi que les ruptures conventionnelles, dont la cause est économique. Cependant il existe des règles communes aux différents licenciements économiques : |
L’ORDRE DES LICENCIEMENTSL'établissement de l'ordre des licenciements s'impose avant tout licenciement, qu'il soit individuel ou collectif.
L’employeur doit définir les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Ces critères prennent notamment en compte :
L’employeur peut privilégier un des critères à condition de tenir compte de l'ensemble des autres critères légaux. |
LA RECHERCHE DE RECLASSEMENT PRÉALABLEL'employeur doit rechercher, avant de rompre les contrats de travail, les possibilités de reclassement des salariés concernés afin d'éviter leur licenciement.
La recherche s’effectue en priorité dans l'établissement où est employé le salarié. A défaut d'emplois disponibles dans cet établissement, elle doit s’étendre aux autres établissements ou succursales de l'entreprise et, le cas échéant, aux entreprises du groupe auquel il appartient, y compris dans les établissements ou sociétés situés à l'étranger. Sauf exception, l'employeur n'a pas à rechercher des possibilités de reclassement externe. |